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lundi 31 mars 2008

Le legislateur ne comprend rien

Bon, eh bah la sanction est tombé. Martinez 1 Fuzz 0. Que dire de tout ça ? Je ne suis pas juriste ni quoi que ce soit de ce genre. Voilà en tout cas ce qui s'est passé :
""Deux lois s'affrontaient. D'un côté, la loi sur la confiance dans l'économie numérique, la LCEN, et de l'autre, le code civil et son article 9 qui spécifient que chacun a droit au respect de sa vie privée", explique Emmanuel Asmar, avocat de M. Martinez, qui a assigné 25 sites en février. Or la LCEN distingue le statut d'hébergeur et celui d'éditeur de sites Internet, conférant à l'éditeur la responsabilité du site. (...) Leurs promoteurs se protègent en se considérant comme des hébergeurs. Le TGI de Paris en a décidé autrement, jugeant qu'ils étaient responsables de leurs contenus à l'instar des éditeurs. Il a considéré qu'en publiant un lien vers un blog qui donnait une information sur M. Martinez, "Fuzz.fr avait opéré un choix éditorial"." (Source : Le Monde)

Le problème, comme je l'ai déjà dit, c'est que des termes comme hébergeurs ou éditeurs ne peuvent absolument pas s'appliquer tel quel au monde numérique. Penser Internet avec des termes issues d'une culture de l'imprimé c'est montrer son incapacité à saisir ce qui est en jeux. La conséquence de cette décision est qu'un service comme Google News ou Facebook, ou Flickr est responsable du contenu de ses utilisateurs. D'un point de vue simplement technique c'est, je me repète, ne pas avoir une idée claire de ce qui est en jeux. D'un point de vue social, c'est restreindre énormément les usages que permettent le net.
Il est temps que la justice prenne la pleine mesure des spécificités de l'ère numérique. D'autant plus que la technique et les usages sont toujours en avance sur le droit et que celui-ci finit toujours par céder (comme dans le cas du divorce par exempl).
Remarquons au passage l'hypocrisie de Martinez et de son avocat, qui n'a poursuivi que des petits sites, mais n'a à aucun moment poursuivi GoogleNews par exemple, qui pourtant avait tout autant transmis l'info !

Triste époque.

PS : Je tiens à présenter mes excuses à ceux qui ont laissé des commentaires et à qui je n'ai pas encore répondu, je suis très pris en ce moment. Je suis désolé aussi du faible nombre d'update ces derniers temps, j'ai pris bcp de retard, je ne sais trop quand je vais pouvoir le rattraper, d'autant que je vais avoir une coupure d'accès du fait d'un déménagement.

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